Permis de construire Mixte N° 03908317J0002

Permis de construire n° 03908317J0002 à Censeau pour 120 m² de logement et locaux, 5 Chemin Des Tarrots

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 03908317J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03908317J0002, délivré le 23 juin 2017 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Tarrots.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC179. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Censeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 84 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 84 m² -66 m² 294 m²
Total 360 m² 36 m² 84 m² 0 m² 84 m² 36 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 84 m² -66 m² 294 m²
dont Entrepôt 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 84 m² -66 m² 294 m²
Total locaux 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 84 m² -66 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENSEAU (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03908317J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin Des Tarrots, à Censeau (39250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03908317J0002, déposé en mairie de Censeau.

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