Déclaration préalable Logement N° 0390212500042

Déclaration préalable n° 0390212500042 à La Chailleuse pour 12 m² de logement, 9 chemin de la Varine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0390212500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0390212500042 a été accordée le 3 février 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 chemin de la Varine.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 196 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 778. La voie, chemin de la Varine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à La Chailleuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chailleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Les locaux sont principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 196 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ST L (39570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390212500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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