Déclaration préalable Locaux N° 0390212600002

Déclaration préalable n° 0390212600002 à La Chailleuse pour 35 m² de locaux, 353 rue du Bourg Arthenas

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0390212600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0390212600002 a été accordée le 3 mars 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 353 rue du Bourg Arthenas.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 470 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 18. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à La Chailleuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 470 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2026.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

14/05/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
03/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2026

Localisation du projet à La Chailleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 470 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 133 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m²
Total 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m²
Total locaux 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAILLEUSE (39270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390212600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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