Déclaration préalable n° 0390212600024 à La Chailleuse pour un projet de logement, 294 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0390212600024
Demandeur
LES LISERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0390212600024, accordée le 27 juillet 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 294 Grande Rue. La demande émane de LES LISERONS.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. La superficie déclarée du terrain est de 561 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 305, A 726, A 797. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à La Chailleuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chailleuse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 210 m² |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES LISERONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Arlay (Anciennement St Germain les Arlay). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES LISERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841434038
- SIRET
- 84143403800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARLAY (ANCIENNEMENT ST GERMAIN LES ARLAY) (39210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390212600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à La Chailleuse (39270)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.