Déclaration préalable Logement N° 0390212600024

Déclaration préalable n° 0390212600024 à La Chailleuse pour un projet de logement, 294 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0390212600024

Demandeur

LES LISERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0390212600024, accordée le 27 juillet 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 294 Grande Rue. La demande émane de LES LISERONS.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. La superficie déclarée du terrain est de 561 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 305, A 726, A 797. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à La Chailleuse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chailleuse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 305 A 726 A 797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 210 m²

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LISERONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Arlay (Anciennement St Germain les Arlay). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES LISERONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841434038
SIRET
84143403800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ARLAY (ANCIENNEMENT ST GERMAIN LES ARLAY) (39210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390212600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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