Déclaration préalable n° 0390212600024 à La Chailleuse pour un projet de logement, 294 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0390212600024
Demandeur
LES LISERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0390212600024, accordée le 27 juillet 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 294 Grande Rue. La demande émane de LES LISERONS.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A305, 0A726, 0A797. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chailleuse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LISERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841434038
- SIRET
- 84143403800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARLAY (ANCIENNEMENT ST GERMAIN LES ARLAY) (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390212600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |