Déclaration préalable n° 03856220U0076 à Vizille pour 16 m² de locaux, Rue Colonel Manhes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier DP n° 03856220U0076
Demandeur
COMMUNE DE VIZILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 septembre 2020 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03856220U0076 porte sur un projet situé Rue Colonel Manhes. La demande émane de COMMUNE DE VIZILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN856, AN857, AN858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vizille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vizille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIZILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805625
- SIRET
- 21380562500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIZILLE (38220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIZILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03856220U0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |