Permis de construire n° 03856220U0001 à Vizille pour 392 m² de locaux, place du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 03856220U0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03856220U0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place du Chateau. La demande émane de DEPARTEMENT DE L ISERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 366 m² issus de transformation sur un terrain de 27 146 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 353, AD 346. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vizille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 27 146 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 346 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 366 m² à 392 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 26 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 26 m² | 392 m² |
| Total | 366 m² | 26 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 26 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Équipements publics | 346 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | -320 m² | 26 m² |
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total locaux | 366 m² | 26 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 26 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03856220U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |