Déclaration préalable Locaux N° 03856220U0052

Déclaration préalable n° 03856220U0052 à Vizille pour 4 m² de locaux, 145 chemin du Bois de Cornage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier DP n° 03856220U0052

Demandeur

AUTO DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03856220U0052 a été accordée le 2 juillet 2020, pour un projet situé 145 chemin du Bois de Cornage. AUTO DAUPHINE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 420 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 343. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 420 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 130 m² à 1 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 134 m²
Total 1 130 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 134 m²
Total locaux 1 130 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO DAUPHINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

AUTO DAUPHINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342704467
SIRET
34270446700121
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de AUTO DAUPHINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856220U0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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