Déclaration préalable n° 0385441610793 à Vienne pour 34 m² de locaux, 25 Rue Denfert Rochereau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier DP n° 0385441610793
Demandeur
APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385441610793 a été accordée le 23 novembre 2016 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Denfert Rochereau. APAJH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH437. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 614 m² |
| Total | 2 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 597 m² |
| Autres activités | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² |
| dont Bureaux | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788059376
- SIRET
- 78805937600087
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de APAJH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441610793 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |