Déclaration préalable n° 0384862010069 à Seyssins pour 75 m² de locaux, 1 avenue Louis Vicat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier DP n° 0384862010069
Demandeur
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384862010069, accordée le 9 novembre 2020 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue Louis Vicat. La demande émane de LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 892 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 118, AI 119, AI 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Louis Vicat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 22 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 50 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 50 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 25 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS, une association déclarée basée à Bron. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779825835
- SIRET
- 77982583500050
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384862010069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 118, AI 119, AI 141 à Seyssins (38180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Louis Vicat à Seyssins (38180)
L’autre dossier recensé avenue Louis Vicat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.