Déclaration préalable Locaux N° 0384862010069

Déclaration préalable n° 0384862010069 à Seyssins pour 75 m² de locaux, 1 Avenue Louis Vicat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier DP n° 0384862010069

Demandeur

LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384862010069, accordée le 9 novembre 2020 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Avenue Louis Vicat. La demande émane de LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI119, AI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 892 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI118 AI119 AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 50 m² 25 m² 50 m² 0 m² 50 m² 25 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779825835
SIRET
77982583500050
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BRON (69500)

Autres dossiers de LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384862010069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Louis Vicat, à Seyssins (38180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS et accordé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384862010069, instruit par la commune de Seyssins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seyssins

Autres types d'autorisations à Seyssins