Déclaration préalable n° 0384862310070 à Seyssins pour 2 400 m² de locaux, Le Bournet Le Bournet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier DP n° 0384862310070
Demandeur
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2023 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384862310070 porte sur un projet situé Le Bournet Le Bournet. Le dossier a été déposé par LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 685 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 207, AI 181, AI 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bournet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bournet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 22 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 4 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 800 m² |
| Total | 2 400 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 400 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS, une association déclarée basée à Bron. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779825835
- SIRET
- 77982583500050
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384862310070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 207, AI 181, AI 182 à Seyssins (38180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Bournet à Seyssins (38180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Bournet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.