Permis de construire Locaux N° 0384741910005

Permis de construire n° 0384741910005 à Sassenage pour 100 m² de locaux, 6 Avenue De Valence

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0384741910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741910005 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé 6 Avenue De Valence.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY63. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/12/2020
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2020

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²
Total 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²
dont Bureaux 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²
Total locaux 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 25/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De Valence, à Sassenage (38360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741910005, déposé en mairie de Sassenage.

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