Déclaration préalable Locaux N° 0384682610081

Déclaration préalable n° 0384682610081 à Salaise-sur-Sanne pour 9 m² de locaux, 27 Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0384682610081

Demandeur

SLR1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384682610081 a été accordée le 11 août 2026 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Gaston Monmousseau. La demande émane de SLR1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 728 m²

Surface existante avant

3 031 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 031 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 040 m²
Total 3 031 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m²
dont Industrie 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m²
Total locaux 3 031 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949501142
SIRET
94950114200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON 04 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682610081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Gaston Monmousseau, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SLR1 et accordé le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384682610081, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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