Permis de construire n° 0384682610009 à Salaise-sur-Sanne pour 2 470 m² de locaux, Rue Des Glières
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0384682610009
Demandeur
SCI JORVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384682610009, délivré le 10 septembre 2026 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Glières. Le demandeur déclaré est SCI JORVIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 470 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 2 470 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 470 m² |
| Total | 120 m² | 2 470 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 2 470 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 120 m² | 2 470 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JORVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434530374
- SIRET
- 43453037400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |