Permis de construire n° 0384682510014 à Salaise-sur-Sanne pour 10 800 m² de locaux, Route Departementale 4 Les Blaches Sud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0384682510014
Demandeur
EM-RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384682510014 a été délivré le 6 juillet 2026 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 4 Les Blaches Sud. Le projet est porté par EM-RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 800 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaches Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 800 m² | 10 800 m² |
| Total | 0 m² | 10 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 800 m² | 10 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 800 m² | 10 800 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 286 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 514 m² | 9 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 800 m² | 10 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EM-RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898560461
- SIRET
- 89856046100011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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