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Permis de construire Locaux N° 0384662410001

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 64 m² de locaux - Rue De Tire Poix Zi De Tire Poix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tire Poix Zi De Tire Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662410001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0384662410001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384662410001, délivré le 13 mai 2024 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Tire Poix Zi De Tire Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Tire Poix

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 226 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223800012
SIRET: 22380001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384662410001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tire Poix Zi De Tire Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662410001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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