Permis de construire n° 0384652610002 à Saint-Victor-de-Morestel pour 669,1 m² de locaux, 295 chemin du Jucle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 0384652610002
Demandeur
SCI MALAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384652610002, délivré le 5 mars 2026 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 295 chemin du Jucle. SCI MALAI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 669,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 420 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 885, 0C 898, 0C 295. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 420 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 669,1 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALAI, dont l'adresse déclarée est à Vezeronce-Curtin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MALAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482820735
- SIRET
- 48282073500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VEZERONCE-CURTIN (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384652610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |