Permis de construire à Saint-Romans pour 49 m² de logement - 40 Allee Les Hauts De Saint Romans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 0384531820002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Cette page présente le permis de construire n° 0384531820002, délivré le 26 avril 2018 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Allee Les Hauts De Saint Romans, Saint-Romans (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801198
- SIRET
- 24380119800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ROMANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384531820002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |