Déclaration préalable Locaux N° 0384381820001

Déclaration préalable n° 0384381820001 à Saint-Paul-lès-Monestier pour 60 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier DP n° 0384381820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Monestier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384381820001 a été accordée le 6 avril 2018.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Monestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Monestier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Monestier Code postal 38650 Identifiant INSEE 38438
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 60 m² 0 m² 90 m² 0 m² -30 m² 60 m²
Total 90 m² 60 m² 0 m² 90 m² 0 m² -30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 60 m² 0 m² 90 m² 0 m² -30 m² 60 m²
Total locaux 90 m² 60 m² 0 m² 90 m² 0 m² -30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES MONESTIER (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384381820001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384381820001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

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