Permis de construire Mixte N° 0384381720003

Permis de construire n° 0384381720003 à Saint-Paul-lès-Monestier pour 799 m² de logement et locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 0384381720003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Paul-lès-Monestier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384381720003 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 709 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Monestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Monestier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Monestier Code postal 38650 Identifiant INSEE 38438
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 90 m² 0 m² 110 m² 0 m² -20 m² 90 m²
Locaux 709 m² 709 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m²
Total 819 m² 799 m² 0 m² 819 m² 0 m² -20 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 709 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m²
Total locaux 709 m² 709 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384381720003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 709 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384381720003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

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