Déclaration préalable Locaux N° 0384381720002

Déclaration préalable n° 0384381720002 à Saint-Paul-lès-Monestier pour 19 m² de locaux, Caillataire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2017

Dossier DP n° 0384381720002

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Monestier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384381720002 a été accordée le 23 juillet 2017, pour un projet situé Caillataire. SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A317. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Monestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Monestier Code postal 38650 Identifiant INSEE 38438
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330907551
SIRET
33090755100023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT PAUL LES MONESTIER (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384381720002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Caillataire, à Saint-Paul-lès-Monestier (38650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT et accordé le 23 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384381720002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

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