Permis de construire Mixte N° 0384381920007

Permis de construire n° 0384381920007 à Saint-Paul-lès-Monestier pour 195 m² de logement et locaux, Saint Paul

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 0384381920007

Demandeur

LA FERME DU GRAND VEYMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Paul-lès-Monestier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384381920007 porte sur un projet situé Saint Paul. LA FERME DU GRAND VEYMONT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B615. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Monestier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Monestier Code postal 38650 Identifiant INSEE 38438
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 13 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 222 m² 0 m² 15 m² 47 m² 28 m² -60 m² 162 m²
Total 222 m² 167 m² 28 m² 47 m² 28 m² 120 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 162 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 47 m² 28 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 47 m² 28 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 15 m² 47 m² 28 m² -60 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU GRAND VEYMONT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840429682
SIRET
84042968200015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2018
Localisation
SAINT PAUL LES MONESTIER (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384381920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Paul, à Saint-Paul-lès-Monestier (38650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DU GRAND VEYMONT et accordé le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384381920007, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

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