Déclaration préalable Locaux N° 0383822410021

Déclaration préalable à Saint-Égrève pour 18 m² de locaux - 1 Rue Du Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 0383822410021

Demandeur

VICAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383822410021, accordée le 29 avril 2024 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Lac, Saint-Égrève (38120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VICAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 343 m²

Surface existante avant

16 620 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

16 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 620 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 638 m²
Total 16 620 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 620 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
057505539
SIRET
05750553900114
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822410021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lac, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VICAT et accordée le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822410021, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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