Déclaration préalable Locaux N° 0383822410089

Déclaration préalable n° 0383822410089 à Saint-Égrève pour 19 m² de locaux, 4 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier DP n° 0383822410089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2024 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383822410089 porte sur un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²
Total 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²
Total locaux 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EGREVE (38152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822410089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Égrève (38120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822410089, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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