Déclaration préalable à Saint-Clair-du-Rhône pour 5 822 m² de locaux - 114 Av. Berthelot
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 janvier 2025 · Dossier DP n° 0383782410145 · Demandeur : SUN'R POWER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383782410145, accordée le 17 janvier 2025 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Av. Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SUN'R POWER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 819 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 822 m² |
| Total | 5 819 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² |
| Industrie | 2 331 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 334 m² |
| Entrepôts | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 5 819 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 822 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383782410145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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