Déclaration préalable Locaux N° 0383782410145

Déclaration préalable à Saint-Clair-du-Rhône pour 3 m² de locaux - 114 Av. Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 0383782410145

Demandeur

SUN'R POWER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383782410145, accordée le 17 janvier 2025 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Av. Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUN'R POWER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 960 m²

Surface existante avant

5 819 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²
Total 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m²
Industrie 2 331 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 334 m²
Entrepôt 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m²
Total locaux 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN'R POWER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852155092
SIRET
85215509200038
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383782410145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 114 Av. Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUN'R POWER et accordée le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782410145, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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