Déclaration préalable Locaux N° 0383782410145

Déclaration préalable n° 0383782410145 à Saint-Clair-du-Rhône pour 3 m² de locaux, 114 Av. Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 0383782410145

Demandeur

SUN'R POWER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383782410145 a été accordée le 17 janvier 2025, pour un projet situé 114 Av. Berthelot. Le demandeur déclaré est SUN'R POWER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 960 m²

Surface existante avant

5 819 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²
Total 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²
dont Bureaux 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m²
dont Industrie 2 331 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 334 m²
dont Entrepôt 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m²
Total locaux 5 819 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN'R POWER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852155092
SIRET
85215509200038
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383782410145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 114 Av. Berthelot, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SUN'R POWER et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782410145, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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