Permis de construire Mixte N° 0383782510005

Permis de construire n° 0383782510005 à Saint-Clair-du-Rhône pour 89 m² de logement et locaux, 532 Route De Prailles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0383782510005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 532 Route De Prailles, le permis de construire n° 0383782510005 a été délivré le 7 juillet 2025 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383782510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 532 Route De Prailles, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782510005, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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