Permis de construire Logement N° 0383782410011

Permis de construire n° 0383782410011 à Saint-Clair-du-Rhône pour 2 762 m² de logement, 26 Route De Condrieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0383782410011

Demandeur

SAINT CLAIR CONDRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383782410011, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Route De Condrieu. SAINT CLAIR CONDRIEU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1466, AC470. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 492 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1466 AC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 762 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 492 m² 2 762 m²
Total 270 m² 2 762 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 492 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 24 6 - - 41
- 26,8 % 58,5 % 14,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CLAIR CONDRIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933399735
SIRET
93339973500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383782410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Route De Condrieu, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT CLAIR CONDRIEU et accordée le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3 et 6 T4, dont 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383782410011, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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