Permis de construire n° 0383782410007 à Saint-Clair-du-Rhône pour 555 m² de logement, 53 Impasse Des Terrasses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 0383782410007
Demandeur
ETH POWER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383782410007 a été délivré le 20 août 2024 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Impasse Des Terrasses. Le dossier a été déposé par ETH POWER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE498, AE860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETH POWER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893657775
- SIRET
- 89365777500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383782410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |