Permis de construire Logement N° 0383692210006

Permis de construire n° 0383692210006 à Sainte-Blandine pour 951 m² de logement, Chemin Du Ru L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0383692210006

Demandeur

SCCV QUIETUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383692210006 a été délivré le 5 septembre 2022 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Ru L'eglise. La demande émane de SCCV QUIETUDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE338, AE337, AE360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 561 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE338 AE337 AE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 - - - 15
- 26,7 % 73,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUIETUDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949574461
SIRET
94957446100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383692210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Ru L'eglise, à Sainte-Blandine (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUIETUDE et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 août 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383692210006, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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