Déclaration préalable Logement N° 0383402510048

Déclaration préalable n° 0383402510048 aux Roches-de-Condrieu pour 69 m² de logement, 2 avenue de la Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 0383402510048

Demandeur

COTEO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383402510048 a été accordée le 29 octobre 2025 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 avenue de la Gare. Le projet est porté par la société de programme immobilier COTEO.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 011 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 468, AC 551, AC 774. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2026.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/09/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/09/2026
Autorisation
29/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2026

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 468 AC 551 AC 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 011 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COTEO, une SCCV basée à Vienne.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885372235
SIRET
88537223500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383402510048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AC 468, AC 551, AC 774 aux Roches-de-Condrieu (38370)

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