Permis de construire n° 0383402510003 aux Roches-de-Condrieu pour 265 m² de locaux, 23 Rue Victor Hugo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0383402510003
Demandeur
OGEC ROCHES DE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2025 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383402510003 porte sur un projet situé 23 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par OGEC ROCHES DE CONDRIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Roches-de-Condrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 538 m² |
| Total | 273 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 538 m² |
| Total locaux | 273 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ROCHES DE CONDRIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779588342
- SIRET
- 77958834200013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383402510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |