Permis de construire Locaux N° 0383402510003

Permis de construire n° 0383402510003 aux Roches-de-Condrieu pour 265 m² de locaux, 23 rue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0383402510003

Demandeur

OGEC ROCHES DE CONDRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383402510003 porte sur un projet situé 23 rue Victor Hugo. Le projet est porté par OGEC ROCHES DE CONDRIEU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 186 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 55, AC 591. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 55 AC 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

La surface de plancher passe de 273 m² à 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 538 m²
Total 273 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 273 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 538 m²
Total locaux 273 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ROCHES DE CONDRIEU, une association déclarée basée aux Roches-de-Condrieu.

Demandeur

OGEC ROCHES DE CONDRIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779588342
SIRET
77958834200013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES ROCHES-DE-CONDRIEU (38370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383402510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Roches-de-Condrieu

Autres types d'autorisations aux Roches-de-Condrieu