Déclaration préalable Logement N° 0383402610001

Déclaration préalable à Les Roches-de-Condrieu pour 19 m² de logement - 3 Quai Du Rhone

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0383402610001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383402610001, accordée le 4 février 2026 à Les Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Quai Du Rhone, Les Roches-de-Condrieu (38370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383402610001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai Du Rhone, Les Roches-de-Condrieu (38370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383402610001, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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