Permis de construire Mixte N° 0383401910001

Permis de construire n° 0383401910001 aux Roches-de-Condrieu pour 1 842 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0383401910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383401910001 porte sur un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 976 m² existants. Dans ce programme, 4 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 011 m², le programme représente 1 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement. S'y ajoutent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 468, AC 551, AC 774. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 842 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 468 AC 551 AC 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 976 m² existants et construit 1 842 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 976 m² à 1 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Locaux 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²
Total 976 m² 1 842 m² 0 m² 976 m² 0 m² 866 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²
dont Bureaux 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²
Total locaux 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 9 8 1 - 20
- 10,0 % 45,0 % 40,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383401910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles AC 468, AC 551, AC 774 aux Roches-de-Condrieu (38370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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