Permis de construire n° 0383401910001 aux Roches-de-Condrieu pour 1 842 m² de logement et locaux, Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 0383401910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383401910001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 976 m² existants. Dans ce programme, 4 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 011 m², le programme représente 1 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement. S'y ajoutent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 468, AC 551, AC 774. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 976 m² existants et construit 1 842 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 976 m² à 1 842 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| Locaux | 976 m² | 178 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | -798 m² | 178 m² |
| Total | 976 m² | 1 842 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 866 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 976 m² | 178 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | -798 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 976 m² | 178 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | -798 m² | 178 m² |
| Total locaux | 976 m² | 178 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | -798 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 8 | 1 | - | 20 |
| - | 10,0 % | 45,0 % | 40,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383401910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 468, AC 551, AC 774 aux Roches-de-Condrieu (38370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.