Permis de construire Mixte N° 0383401910001

Permis de construire n° 0383401910001 aux Roches-de-Condrieu pour 1 842 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0383401910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383401910001 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 664 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC468, AC551, AC774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Roches-de-Condrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 842 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC468 AC551 AC774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Locaux 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²
Total 976 m² 1 842 m² 0 m² 976 m² 0 m² 866 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²
dont Bureaux 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²
Total locaux 976 m² 178 m² 0 m² 976 m² 0 m² -798 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 8 1 - 20
- 10,0 % 45,0 % 40,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383401910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, aux Roches-de-Condrieu (38370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 664 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383401910001, déposé en mairie des Roches-de-Condrieu.

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