Permis de construire Locaux N° 0382982110026

Permis de construire n° 0382982110026 au Péage-de-Roussillon pour 49 m² de locaux, 90 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0382982110026

Demandeur

HORIZON LLJB

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382982110026 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 90 Rue De La Republique. La demande émane de HORIZON LLJB.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY135, AY136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY135 AY136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 485 m²
Locaux 268 m² 49 m² 0 m² 78 m² 0 m² -29 m² 239 m²
Total 791 m² 49 m² 0 m² 116 m² 0 m² -67 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 49 m² 0 m² 78 m² 0 m² -29 m² 239 m²
Total locaux 268 m² 49 m² 0 m² 78 m² 0 m² -29 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON LLJB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903363406
SIRET
90336340600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERIVES SUR VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue De La Republique, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIZON LLJB et accordé le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982110026, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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