Déclaration préalable Locaux N° 0382692520127

Déclaration préalable n° 0382692520127 à La Mure pour 6 m² de locaux, 16 chemin des Araignees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0382692520127

Demandeur

SCI MONTANER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382692520127 a été accordée le 5 mars 2026 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 chemin des Araignees. SCI MONTANER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 239 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 464, AK 451, AK 531. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Araignees, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à La Mure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 239 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 464 AK 451 AK 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 239 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²
Total 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²
Total locaux 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONTANER, dont l'adresse déclarée est à La Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI MONTANER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827991050
SIRET
82799105000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA MURE (38350)

Autres dossiers de SCI MONTANER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692520127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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