Déclaration préalable n° 0382692520087 à La Mure pour 189 m² de logement et locaux, 0020 rue du Breuil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 0382692520087
Demandeur
SCI SAMBITO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382692520087, accordée le 12 janvier 2026 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0020 rue du Breuil. La demande émane de SCI SAMBITO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 m². Le dossier déclare aussi 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 717. La voie, rue du Breuil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à La Mure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 53 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 242 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 189 m² | -35 m² | 154 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 70 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 189 m² | 18 m² | 189 m² | -18 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 70 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMBITO, dont l'adresse déclarée est à Pierre-Châtel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAMBITO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493336523
- SIRET
- 49333652300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERRE-CHÂTEL (38119)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382692520087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Breuil à La Mure (38350)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Breuil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.