Déclaration préalable Mixte N° 0382692520087

Déclaration préalable à La Mure pour 189 m² de logement et locaux - 0020 Rue Du Breuil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0382692520087

Demandeur

SCI SAMBITO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382692520087, accordée le 12 janvier 2026 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0020 Rue Du Breuil, La Mure (38350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAMBITO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 154 m² 0 m² 189 m² 0 m² 154 m²
Locaux 53 m² 0 m² 35 m² 18 m² 0 m² 17 m² 70 m²
Total 242 m² 0 m² 189 m² 18 m² 189 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 35 m² 18 m² 0 m² 17 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMBITO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493336523
SIRET
49333652300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRE-CHATEL (38119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692520087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0020 Rue Du Breuil, La Mure (38350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMBITO et accordée le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692520087, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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