Permis de construire Locaux N° 0382692220018

Permis de construire à La Mure pour 160 m² de locaux - 0068 Rue Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0382692220018

Demandeur

SCI MONTANER

Cette page présente le permis de construire n° 0382692220018, délivré le 8 novembre 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0068 Rue Des Alpes, La Mure (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTANER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 711 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 485 m²
Total 1 485 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 350 m²
Entrepôt 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 135 m²
Total locaux 1 485 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTANER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827991050
SIRET
82799105000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0068 Rue Des Alpes, La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTANER et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692220018, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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