Permis de construire Logement N° 0382692520017

Permis de construire n° 0382692520017 à La Mure pour 1 035 m² de logement, 5/7 Boulevard Marcel Reymond

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0382692520017

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382692520017 a été délivré le 23 mars 2026 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5/7 Boulevard Marcel Reymond. La demande émane de la société de programme immobilier SEQUOIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements collectifs. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T3. Le dossier déclare 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 374 m², soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 435, AH 437. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à La Mure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 374 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 435 AH 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 374 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 035 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 9 1 1 - 15
- 26,7 % 60,0 % 6,7 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SEQUOIA, une SCCV basée à Gières. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SEQUOIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994417319
SIRET
99441731900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
GIÈRES (38610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692520017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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