Déclaration préalable Locaux N° 0382692520127

Déclaration préalable n° 0382692520127 à La Mure pour 6 m² de locaux, 16 Chemin Des Araignees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0382692520127

Demandeur

SCI MONTANER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin Des Araignees, la déclaration préalable n° 0382692520127 a été accordée le 19 janvier 2026 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MONTANER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK464, AK451, AK531. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 239 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK464 AK451 AK531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²
Total 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²
Total locaux 1 750 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTANER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827991050
SIRET
82799105000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692520127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Chemin Des Araignees, à La Mure (38350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MONTANER et accordée le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692520127, déposé en mairie de La Mure.

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