Déclaration préalable à Montbonnot-Saint-Martin pour 6 615 m² de locaux - 176 Rue Lavoisier
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mai 2017 · Dossier DP n° 0382491710019 · Demandeur : TORNIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382491710019, accordée le 19 mai 2017 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 176 Rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TORNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP200.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 597 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 615 m² |
| Total | 6 597 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 615 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² |
| Industrie | 2 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 754 m² |
| Total locaux | 6 597 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 615 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382491710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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