Déclaration préalable à Montbonnot-Saint-Martin pour 28 m² de locaux - 918 Rue General De Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier DP n° 0382491910049
Demandeur
SOC NOUVELLE LE SQUARE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382491910049, accordée le 28 juin 2019 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 918 Rue General De Gaulle, Montbonnot-Saint-Martin (38330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC NOUVELLE LE SQUARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC439.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| Total | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOUVELLE LE SQUARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353739576
- SIRET
- 35373957600026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382491910049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |