Déclaration préalable Locaux N° 08403122C0163

Déclaration préalable à Carpentras pour 10 054 m² de locaux - 106 Rue Romulad Guillemet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 08403122C0163

Demandeur

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08403122C0163, accordée le 22 juin 2022 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 106 Rue Romulad Guillemet, Carpentras (84200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENTRAIDE PIERRE VALDO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

10 054 m²

Surface créée

10 054 m²

Surface totale après

10 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 054 m² 0 m² 10 054 m² 0 m² 10 054 m² 0 m² 10 054 m²
Total 10 054 m² 0 m² 10 054 m² 0 m² 10 054 m² 0 m² 10 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 027 m² 0 m² 5 027 m² 0 m² 5 027 m² 0 m² 5 027 m²
Commerce et services 5 027 m² 0 m² 5 027 m² 0 m² 5 027 m² 0 m² 5 027 m²
Total locaux 10 054 m² 0 m² 10 054 m² 0 m² 10 054 m² 0 m² 10 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439808379
SIRET
43980837900093
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
SAINT-ETIENNE (42009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403122C0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Romulad Guillemet, Carpentras (84200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTRAIDE PIERRE VALDO et accordée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0163, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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