Déclaration préalable Locaux N° 0381792510077

Déclaration préalable n° 0381792510077 à Gières pour 19 m² de locaux, 1281 Rue Des Universites

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2025

Dossier DP n° 0381792510077

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2025 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381792510077 porte sur un projet situé 1281 Rue Des Universites. La demande émane de UNIVERSITE GRENOBLE ALPES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 768 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 780 m²
Total 1 780 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 780 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 780 m²
Total locaux 1 780 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130026081
SIRET
13002608100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792510077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1281 Rue Des Universites, à Gières (38610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 9 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381792510077, déposé en mairie de Gières.

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