Permis de construire n° 0381502000014 à Domène pour 81 m² de locaux, Route De Revel Les Gorges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 0381502000014
Demandeur
SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381502000014 a été délivré le 24 août 2020 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Revel Les Gorges. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G157. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gorges
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 471 m² |
| Total | 390 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 471 m² |
| Total locaux | 390 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072503923
- SIRET
- 07250392300012
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DOMENE (38420)
Autres dossiers de SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |