Permis de construire n° 0381502000013 à Domène pour 4 150 m² de locaux, 19 rue Casimir Julhiet Le Moutiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0381502000013
Demandeur
ESPACE COLOMBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381502000013 a été délivré le 23 septembre 2020 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue Casimir Julhiet Le Moutiers. La société de programme immobilier ESPACE COLOMBIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 713 m², le programme représente 4 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle D 374, D 899, D 901. La voie, rue Casimir Julhiet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moutiers
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 150 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 244 m² d'industrie, 1 055 m² d'entrepôt et 851 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
| Total | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPACE COLOMBIERS, une SCCV basée à Chemin du Vieux Chene. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPACE COLOMBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892828864
- SIRET
- 89282886400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHEMIN DU VIEUX CHENE (38240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Casimir Julhiet à Domène (38420)
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