Permis de construire Locaux N° 0381402410011

Permis de construire à Crolles pour 1 118 m² de locaux - 28 Rue Marcel Reynaud

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 juillet 2024 · Dossier PC n° 0381402410011 · Demandeur : NORAUTO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381402410011, délivré le 2 juillet 2024 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Marcel Reynaud, Crolles (38920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORAUTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/07/2024
Surface du terrain
2 715 m²
Surface existante avant
1 060 m²
Surface créée
58 m²
Variation nette
+58 m²
Surface totale après
1 118 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crolles

Adresse
28 Rue Marcel Reynaud, Crolles (38920)
Commune
Code postal
38920
Département
Code INSEE
38140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 118 m²
Total 1 060 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 118 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Commerce 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Industrie 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Entrepôts 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 1 060 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 118 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORAUTO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
908683436
SIRET
90868343600012
Code APE (NAF)
45.32Z
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Marcel Reynaud, Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381402410011, instruit par la commune de Crolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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