Permis de construire n° 0381302110024 à La Côte-Saint-André pour 1 516 m² de logement, rue Josephine Fesser
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0381302110024
Demandeur
ISERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302110024, délivré le 14 décembre 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Josephine Fesser. La société de promotion immobilière ISERE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. 13 des 21 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 733 m², le programme représente 1 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 65, AS 73, AS 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Josephine Fesser, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 733 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
| Total | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 13 | 7 | - | - | 21 |
| - | 4,8 % | 61,9 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ISERE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Échirolles. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISERE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 998318711
- SIRET
- 99831871100079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de ISERE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Josephine Fesser à La Côte-Saint-André (38260)
L’autre dossier recensé rue Josephine Fesser depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.