Déclaration préalable n° 0381302110118 à La Côte-Saint-André pour 20 m² de locaux, Le Rival et La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier DP n° 0381302110118
Demandeur
ADEME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381302110118 a été accordée le 5 novembre 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rival et La Gare. Le dossier a été déposé par ADEME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 923 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 235. Sur la même voie, Le Rival et La Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 315 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 335 m² |
| Total | 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 335 m² |
| dont Industrie | 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 335 m² |
| Total locaux | 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADEME, dont l'adresse déclarée est à Angers.
Demandeur
ADEME
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 418839908
- SIRET
- 41883990800013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ANGERS (49004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Rival et La Gare à La Côte-Saint-André (38260)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Rival et La Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.