Déclaration préalable Locaux N° 0381302110118

Déclaration préalable n° 0381302110118 à La Côte-Saint-André pour 20 m² de locaux, Le Rival Et La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier DP n° 0381302110118

Demandeur

ADEME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381302110118 a été accordée le 5 novembre 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rival Et La Gare. Le dossier a été déposé par ADEME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 923 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 335 m²
Total 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 335 m²
dont Industrie 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 335 m²
Total locaux 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEME

Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
418839908
SIRET
41883990800013
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
ANGERS (49004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302110118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Rival Et La Gare, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADEME et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302110118, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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