Permis de construire Locaux N° 0381301401023

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 517 m² de locaux - Le Rival Et La Gare Zac Les Olagnieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0381301401023

Demandeur

ARES TP

Cette page présente le permis de construire n° 0381301401023, délivré le 18 décembre 2014 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rival Et La Gare Zac Les Olagnieres, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARES TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Olagnieres

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492270806
SIRET
49227080600010
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
MARNANS (38980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301401023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rival Et La Gare Zac Les Olagnieres, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARES TP et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301401023, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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