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Permis de construire Locaux N° 0381291810007

Permis de construire à Corrençon-en-Vercors pour 238 m² de locaux - Les Riateyres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Riateyres, Corrençon-en-Vercors (38250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291810007, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0381291810007

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381291810007, délivré le 8 août 2018 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Riateyres, Corrençon-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 424 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²
Total	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058504135
SIRET: 05850413500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381291810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Riateyres, Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291810007, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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