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Permis de construire Locaux N° 0381291810007

Permis de construire n° 0381291810007 à Corrençon-en-Vercors pour 238 m² de locaux, Les Riateyres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Riateyres, à Corrençon-en-Vercors (38250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381291810007, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0381291810007

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Riateyres, le permis de construire n° 0381291810007 a été délivré le 8 août 2018 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrençon-en-Vercors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 424 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²
Total	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²
Total locaux	83 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058504135
SIRET: 05850413500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: VILLARD-DE-LANS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381291810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Riateyres, à Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et accordé le 8 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381291810007, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

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