Permis de construire Logement N° 0381261820004

Permis de construire à Corenc pour 418 m² de logement - 9 Av De La Paix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0381261820004

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0381261820004, délivré le 17 juillet 2018 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Av De La Paix, Corenc (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 418 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Total 522 m² 418 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381261820004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av De La Paix, Corenc (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381261820004, instruit par la commune de Corenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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